Bibliographie de la leçon

Ouvrages

• « Le contrat électronique », Travaux de l’Association H. Capitant, Tome V, Toulouse 2000, ed. Panthéon Assas.
• H. Bitan, « Contrats informatiques », coll. Droit@Litec, éd. Litec
• L. Bochurberg, « Internet et commerce électronique », éd. Delmas
• J. –M. Bruguière : « Droit et jeu : le double jeu », Dalloz, 2000
• C. Castets-Renard, « Droit de l’Internet », coll. Cours, éd. Montchrestien, à paraître novembre 2009
• H. Causse et J.-C. Hallouin (dir.), Le contrat électronique. Au cœur du commerce électronique, LGDJ, 2005, p. 84
• M-A Dujarier, « Le travail du consommateur, De McDo à eBay : comment nous coproduisons ce que nous achetons », éd. La découverte, 2008
• C. –R. Joly, « Le paiement en ligne aspects économiques et juridiques » ; éd. Hermès, 2005
• C. Féral-Schuhl, Cyberdroit, « Le droit à l’épreuve de l’Internet », coll. Praxis Dalloz, éd. Dalloz
• Ph. Letourneau, « Contrats informatiques et électroniques », 5e éd., Dalloz, 2008
• X. Linant de Bellefonds : « Le droit du commerce électronique », PUF, 2005
• T. Verbiest : « La protection juridique du cyber-consommateur », coll. Droit@Litec, éd. Litec
• T. Verbiest : « Le nouveau droit du commerce électronique en droit français », LGDJ, 2005

Principales revues spécialisées :

• CCE, revue « Communication, commerce électronique », (LexisNexis, JurisClasseur)
• RLDI, Revue Lamy Droit de l’immatériel, (Lamy)

Éléments doctrinaux :

• J. -M. Bruguière : « La protection du cyber-consommateur dans la loi pour la confiance dans l’économie numérique, in RLDI, n° 1, janvier 2005
• J. -M. Bruguière : « Publicité des alcools sur internet – une interprétation nouvelle de l’article L. 3323-2 du Code de la santé publique est-elle souhaitable ? », in CCC, n° 5, mai 2008, étude 6
• C. Chabert : « Le commerce électronique et la loi sur l'économie numérique du 21 juin 2004 », in RLDC 2005/5, suppl., étude n° 556
• François Coupez et Thibault Verbiest : « Commercialisation à distance des services financiers : bilan d'un nouveau cadre juridique », in Recueil Dalloz 2006 p. 3057
• Debet : « Internet et vie privée : la protection et la liberté du mineur internaute », in CCE, n° 12, 12 décembre 2005, étude, 40
• Debet : « Les dispositions du Code de la consommation relatives au droit du commerce et des communications modifiées par la loi Chatel, in CCE, mars 2008, n° 3, comm., 40
• P. –Y. Gautier : « Formation du contrat : un code, deux régimes », in Rev. Contrats, 2005/ 2, p. 529
• L. Grynbaum : « La directive sur la commercialisation à distance des services financiers : vers un droit européen des contrats spéciaux », in CCE, 2003, n° 15, p. 34
• J. Huet : « Encore une modification du Code civil pour adapter le droit des contrats à l'électronique », loi LCEN n° 2004-575 du 21 juin 2004 », in JCP 2004, éd G., I, n° 178
• J. Huet : « Libres propos sur la protection des consommateurs dans le commerce électronique », in Liber amicorum Jean Calais Auloy, Dalloz, 2004, p. 507
• J. Huet, « Vous avez dit contrat « contrats électroniques ? », in Rev. Contrats, 2005/ 2, p. 553
• J. Huet, N. Genty, A. Dumont-Ticot : « Les enchères électroniques inversées », in CCE, mai 2006, n° 5, chron., 22
• E. Jouffin : « Démarchage et vente à distance de produits et services financiers : principes généraux », in Recueil Dalloz 2006, p. 1534
• H. Kenfack : « Internet, franchise, et droit des affaires », in D. 2006, jur., 1901
• I de Lamberterie et M. Vivant : « Commerce électronique : de nouvelles pratiques contractuelles ? », in Légipresse, 2001, p. 369
• P. Leclerc et L. Khalil : « La confiance est-elle enfin possible dans les moyens de paiement en ligne ? », in CCE, décembre 2004, p. 10
• Lecourt : « Franchise et Internet : des rapports contractuels délicats », in D. 2004, chron., 623
• D. Legeais : « Ordonnance du 6 juin 2005 relative à la commercialisation à distance des services financiers auprès des consommateurs », in RTD Com. 2005 p. 816
• M. Leroyer : « Réflexions critiques sur la protection du consommateur en ligne », in Mélanges Lombois, 2004
• G. Mathias : « Adjugé, voté ! Analyse de la réglementation de ventes aux enchères sur internet », in Expertises, février 2001, p. 65
• F. Mas : « L’esquisse d’un régime spécifique de courtage aux enchères par voie électronique », in RLDI, 2006/12/ n° 367
• Mutz, « Agences de voyages en ligne : enjeux et contraintes dans un marché en plein essor, in RLDI 2009/48, étude n° 1589, p. 61
• F. Olivier et E. Barbry : « La prise en compte des enchères électroniques par la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 », in JCP éd G., 2000, actualités, p. 2051
• L. Monéger-Vielpeau : « Courtage en ligne de biens culturels -- L’esquisse d’un régime spécifique du courtage aux enchères par voie électronique », in D. 2004, 2482
• G. Raymond : « Les modifications au droit de la consommation apportées par la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, in CCC, n° 3, mars 2008, étude, 3
• Ph. Stoffel-Munck, « La réforme des contrats du commerce électronique », in JCP 2004, éd. E et A, n°38, p. 1341
• Tabaka : « La loi économie numérique applicable aux voyagistes ?, tabaka.blogspot.com, 18 avr. 2006
• M. –H. Tonnelier et F. Sardain, « Responsabilité des agences de voyages en ligne », in Les Echos, 17 septembre 2004
• T. Verbiest : « Tabac et internet », in Journal du Net,
• M. Vivant : « La protection du cyberconsommateur entre tentations, tensions, hésitations » in Liber amicorum Jean Calais Auloy, Dalloz 2004, p. 115
• J. – C. Zarka : Commentaire de CJCE, 1re ch., 10 mars 2005, aff. C-336/03, EasyCar (UK) Ltd. « Contrats de locations de voitures conclus à distance et protection des consommateurs » in JCP 2005, II, 1005