Archiver l'information

Sitographie

1. Textes

Texte du 13 mars 2000 sur la force probante de l'écrit numérique http://www.legifrance.gouv.fr

Loi sur les archives n°79-18 de janvier 1979 intégré par ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine http://www.legifrance.gouv.fr

Les décrets du 10/08/2005 http://www.legifrance.gouv.fr

Site du gouvernement consacré à la sécurité informatique http://www.ssi.gouv.fr

2. Archivages

b. Archivage électronique

L'archivage électronique sécurisé des personnes publiques, par Arnaud Tessalonikos, Avocat http://www.legalbiznext.com

Archivage électronique : des contraintes juridiques et technologiques http://www.journaldunet.com

c. Généralités

La conservation des documents numériques http://www.foruminternet.org

Archivage Numérique et droit : les deux erreurs à ne pas commettre (Isabelle Renard) http://www.journaldunet.com

3. Associations - Blogs

Site de l'association du développement de l'informatique juridique http://www.adij.asso.fr

Archivage légal & Valeur probante des écrits électroniques (arrêt de la cour de cassation en 2008) http://www.nicolas-herzog.net

Un blog pour la diffusion numérique - Le futur de la diffusion et de l'archivage des données juridiques publiques, à travers le projet américain Fdsys http://www.precisement.org

Association des archivistes http://www.archivistes.org

Association pour le développement de l'informatique juridique http://www.adij.fr

4. Normes

L'essentiel de Moreq 2 pour un archivage électronique sécurisé http://www.cfo-news.com

Les versions actuelles de la norme OAIS http://www.ccsds.org

PrécédentPrécédentSuivantSuivant
AccueilAccueilImprimerImprimer Jean-Luc SABOURIN - UNJF