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Recueil de textes

1. Textes législatifs

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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Type de texteLoi
Date21/06/2004
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Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique (1).

Type de texteLoi
Date13/03/2000
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Loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives.

Type de texteLoi
Date03/01/1979
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Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Type de texteLoi
Date06/01/1978
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2. Textes réglementaires

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Ordonnance n° 2005-674 du 16 juin 2005 relative à l'accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique.

Type de texteOrdonnance
Date16/06/2005
RéférenceJORF n°140 du 17 juin 2005
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Décret n° 2005-137 du 16 février 2005 pris pour l'application de l'article L. 134-2 du code de la consommation.

Type de texteDécret
Date16/02/2005
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Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques.

Type de texteDécret
Date03/12/1979
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