5 Jean-Paul est en train de travailler sur un projet concernant un archivage public. Dans le document qu'on lui a remis, le Sigle DUA revient souvent, il demande ce que cela veut dire. Pierre lui répond « Date Unique Administrative » Est-ce juste ? (1 réponse juste)

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Réfléchissez….Un indice, le A est juste le U correspond à Durée.

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Aux termes de l'article 2 du décret 79-1037 du 3 décembre 1979 modifié, précisé par la circulaire du 2 novembre 2001, il convient de distinguer :
les archives courantes qui correspondent aux documents utilisés pour le traitement quotidien des affaires dont la conservation est assurée dans le service d'origine ;
les archives intermédiaires qui correspondent aux documents qui, n'étant plus d'un usage courant, doivent néanmoins être conservés temporairement à proximité des services d'origine pour les besoins administratifs ou juridiques ;
les archives définitives qui correspondent aux documents qui sont conservés indéfiniment, pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes pour la documentation historique de la recherche. Ces archives définitives ou historiques sont constituées après tri et élimination, à partir des archives intermédiaires.
Les documents passent d'une des périodes précités à une autre, en fonction de leur Durée d'Utilité administrative (DUA). Cette durée correspond au délai minimal durant lequel les documents doivent être conservées dans les locaux des établissements ou services producteurs, en tant qu'archive courante ou intermédiaire. Elle est déterminée en fonction des besoins du service producteur ou des délais de recours légaux. La DUA d'un document est déterminée au moyen d’un acte réglementaire ou par le biais de tableau de gestion adopté conjointement par le service producteur et l'administration des archives.