La situation de l'utilisateur « actif », à l'origine d'une œuvre dérivée
Grâce aux progrès des logiciels bureautiques, les professionnels du droit, sans posséder une grande culture informatique, sont, à présent, en mesure de composer facilement des documents textes voire multimédias. Et, plutôt que de créer des contenus ex nihilo, ils intègrent des éléments textuels, graphiques ou schématiques d'œuvres préexistantes sous format numérique par l'usage aisé du Copier/Coller. Cette pratique, courante dans le contexte professionnel, est encadrée par le droit d'auteur sous le régime de l'œuvre dérivée.
Comme vu plus-haut[1], suivant l'article L112-3 du CPI, la notion d'œuvre dérivée vise « les auteurs de traductions, d'adaptations, transformations ou arrangements d'œuvres de l'esprit (originales) , mais également les auteurs (...) d'anthologies ou de recueils d'œuvres ou de données diverses, tels que les bases de données, qui, par le choix ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles »
.
Remarque :
Il est intéressant de noter que la création des bases de données juridiques est protégée par le droit d'auteur.
Ce même article reconnaît aux auteurs d'œuvres dérivées la jouissance « de la protection instituée par le présent code (CPI) sans préjudice des droits de l'auteur de l'œuvre originale »
. Cela signifie que le professionnel du droit verra son œuvre dérivée protégée par le droit d'auteur, sous réserve d'avoir reçu l'autorisation préalable du ou des titulaires des droits des différentes œuvres préexistantes qu'il a incorporées, transformées ou arrangées. Et cette autorisation, après négociation avec l'auteur ou les ayants-droits peut avoir une contrepartie financière.
