Informations
Titre de la leçon : L'exercice des droits subjectifs
Auteur : Eléonore CADOU
Présentation de l'auteur : Maître de Conférences en Droit privé à l'Université de La Réunion.
Durée : 6 heures
Date de révision : 31/03/2015
Description
La leçon a pour objet de décrire sommairement deux évènements particuliers de la mise en Ĺ“uvre des droits subjectifs : l'action en justice, et l'abus de droit.
Objectifs
L'objectif de la leçon est de faire acquérir à l'étudiant quelques notions élémentaires de procédure civile, et qu'il se familiarise avec la théorie de l'abus de droit.
Mots clés
Action en justice, régularité de l'action, recevabilité de l'action, bien fondé de l'action, intérêt à agir, délais de procédure, exception de procédure, fin de non recevoir, moyen de défense au fond, force exécutoire, titre exécutoire, force de chose jugée, exécution provisoire, hypothèque judiciaire, autorité de la chose jugée, autorité relative, autorité absolue, abus de droit, Clément Bayard, finalité sociale du droit, intention de nuire, faute, troubles anormaux de voisinage, réparation.