Bibliographie

Frédéric Zénati : "La jurisprudence", Dalloz, coll. Connaissance du droit, 1991
Ph. Jestaz et Ch. Jamin : "L'entité doctrinale française", D. 1997, chron. 167
L. Aynès, P.Y. Gautier et F. Terré : "Antithèse de l"'entité" (à propos d'une opinion sur la doctrine)" D. 1997, chron. p. 229 s.
H. Batiffol : "La responsabilité de la doctrine dans la création du droit", RRJ 1981, p. 175 et s.
N. Decoopman : "Le pouvoir d'injonction des autorités administratives indépendantes" JCP 1987, I, 3303
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Jacques Voulet, "la motivation des arrêts de la Cour de cassation", JCP 1970, I, n° 2305
A. Perdriau, "La portée doctrinale des arrêts civils de la Cour de cassation", JCP 1975, I, 2681

Recueil de Jurisprudence

Date	22/04/1986
Juridiction	Cour de Cassation chambre civile 1
Numéro d'affaire	85-11666
Publication
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Date	21/07/1982
Juridiction	Cour de Cassation chambre civile 2
Numéro d'affaire	81-12850
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