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Titre de la leçon : Les sources complémentaires du droit

Auteur : Eléonore CADOU

Présentation de l'auteur : Maître de Conférences en Droit privé à l'Université de la Réunion.

Durée : 8

Date de révision : 08/04/2015

Description

La leçon a pour objet de présenter quelles sont, à côté des sources écrites, les sources complémentaires du droit français. Ainsi sont successivement abordées la Jurisprudence, la coutume, et les différentes autorités (doctrine, autorités administratives) qui peuvent être considérées comme autant de sources du droit.

Prérequis
L'étudiant doit réviser les leçons n° 3 (les sources écrites) et n° 4 (les conflits de sources de droit écrit.)

Objectifs
L'étudiant doit au terme de la leçon avoir acquis une vue d'ensemble des sources du droit français, et doit maintenant savoir : - comment ces normes sont élaborées ; - comment ces différentes normes sont hiérarchisées entre elles ; - comment le contrôle de cette hiérarchie est organisé.

Mots clés
Jurisprudence, autorité relative de la chose jugée, arrêts de règlement, déni de justice, coutume praeter legem, coutume secundum legem, coutume contra legem, autorité administrative indépendante, interprétation de loi, Exegèse, Libre recherche scientifique, doctrine, circulaire administrative, réponse ministérielle, convention collective, règle de déontologie.