L'organisation juridictionnelle

• Section 1. L’ordre juridictionnel judiciaire
  • §1. Présentation générale : de la 1ère instance à la cassation
    • A. La première instance
    • B. L'appel
    • C. La Cassation
  • §2. Les juridictions de première instance
    • A. Les Juridictions Civiles
      • 1. Les juridictions spécialisées
        • - Les tribunaux de commerce (ou juridictions consulaires)
        • - Les conseils de prud’hommes
        • - Les tribunaux paritaires des baux ruraux
        • - Les tribunaux des Affaires de Sécurité sociale (T.A.S.S.)
      • 2. Les juridictions à compétence générale
        • - Les Tribunaux de Grande Instance (T.G.I.)
        • - Les Tribunaux d’Instance (T.I.)
    • B. Les Juridictions Répressives
    • C. Les rapports entre les juridictions répressives et les juridictions civiles
  • §3. Les juridictions du second degré : les cours d’appel
    • A. Définitions
    • B. Composition et fonctionnement des cours d'appel
    • C. Effet suspensif de l'appel
  • §4. La cassation
    • A. Composition de la cour de cassation
    • B. Rôle de la Cour de cassation
      • 1. Le contrôle de l’application des lois
      • 2. La saisine pour avis de la Cour de cassation
    • C. Le mécanisme du renvoi
• Section 2. L’ordre juridictionnel administratif
  • §1. Les tribunaux administratifs
  • §2. Les Cours Administratives d'Appel (C.A.A.)
  • §3. Le Conseil d'État
• Section 3. Le tribunal des conflits