Auteurs : Marie-Hélène DOUCHEZ (leçons 4 à 6, 10 à 12) et Jacques VIGUIER (leçons 1 à 3, 7 à 9)
Actualisation des leçons 1 à 3, 7 à 9 par Gaëlle LICHARDOS-GARRIGUES
Actualisation des leçons 4 à 6, 10 à 12 par Xavier BIOY
Résumé : Les libertés publiques peuvent être définies comme des droits de l'homme reconnus et consacrés par le droit positif. Il existe une affirmation interne des libertés publiques (sources constitutionnelle, législative et autres). Il existe une affirmation internationale des libertés publiques (en particulier, la Déclaration Universelle et la Convention européenne). Le contenu des libertés publiques est extrêmement développé (surêté, libertés du corps, respect de la personnalité et de l'intimité, libertés d'opinion, de conscience, d'expression, religieuse et collectives). La réalité de l'exercice des libertés publiques est garantie par une protection juridictionnelle et non juridictionnelle.
Spécialités : Droit public - Droit constitutionnel - Droit des libertés
Actualisation des leçons 1 à 3, 7 à 9 par Gaëlle LICHARDOS-GARRIGUES
Actualisation des leçons 4 à 6, 10 à 12 par Xavier BIOY
Résumé : Les libertés publiques peuvent être définies comme des droits de l'homme reconnus et consacrés par le droit positif. Il existe une affirmation interne des libertés publiques (sources constitutionnelle, législative et autres). Il existe une affirmation internationale des libertés publiques (en particulier, la Déclaration Universelle et la Convention européenne). Le contenu des libertés publiques est extrêmement développé (surêté, libertés du corps, respect de la personnalité et de l'intimité, libertés d'opinion, de conscience, d'expression, religieuse et collectives). La réalité de l'exercice des libertés publiques est garantie par une protection juridictionnelle et non juridictionnelle.
Spécialités : Droit public - Droit constitutionnel - Droit des libertés