Auteur : Jean-Marie PONTIER, Aix-Marseille Université

Résumé : Ce cours présente les concepts, les notions, et les principes qui commandent le droit administratif, afin de pouvoir utiliser ce dernier en tant qu'instrument de l'administration mais aussi des citoyens. La connaissance de ce cours, associée à celle du cours sur l'action administrative doit permettre à l'étudiant de pouvoir décrypter le sens, la valeur, la portée, d'une décision administrative comme d'une décision juridictionnelle, de pouvoir argumenter avec cohérence à propos d'une question concernant ce domaine. Tour à tour, les notions de juridiction administrative et juridiction judiciaire seront définies. Les notions de responsabilité pour faute et sans faute seront distinguées avant d'aborder le responsable. Le cours traite ensuite du préjudice puis des caractères généraux de la procédure administrative contentieuse. Enfin, ce cours étudie le recours pour excès de pouvoir et le recours de manière générale ainsi que l'amélioration du fonctionnement de la justice administrative.

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Spécialités : Droit public - Droit administratif