Auteur : Florence LASSERRE JEANNIN, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

  • Cet enseignement traite des sujets suivants :

La définition, les origines et les sources législatives et réglementaires des institutions judiciaires – Le monopole de la justice confiée à l’Etat – Les modes alternatifs de résolution des conflits : la conciliation, la médiation, l’arbitrage, les autorités administratives indépendantes – Les caractères du service public de le justice : la gratuité et la permanence de la justice, l’égalité devant la justice – La responsabilité du service public de la justice – L’indépendance de la justice – Les principes directeurs de fonctionnement des juridictions : l’organisation hiérarchique des juridictions et le principe du double degré de juridiction, la collégialité des juges, les règles de compétence – Les juridictions civiles de premier degré : le tribunal de grande instance, les tribunaux d’instance, les juridictions de proximité, les tribunaux de commerce, les conseil des prud’hommes, les juridictions de sécurité sociale, les tribunaux paritaires des baux ruraux – Les juridictions pénales de première instance : les juridictions d’instruction et les juridictions de jugement – La Cour d’appel – La Cour de cassation – Les juridictions de l’ordre administratif : le Conseil d’Etat, les tribunaux administratifs et  les cours administratives d’appel – Le personnel de justice : les magistrats, les juges et les auxiliaires de justice.

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