Auteur : David ENCOUA, M. Claude CRAMPES
Université Paris 1, Université Toulouse 1 Capitole
  • Cet enseignement traite des sujets suivants :

Les biens privés – Les biens publics – La calcul économique – La concurrence pour l’innovation – La régulation de l’activité inventive - Les droits de propriété intellectuelle : les brevets et droits d’auteur, les marques de commerce et les licences – La protection des droits de propriété intellectuelle – Les problèmes de concurrence : le segmentation et le commerce parallèle, le refus de céder un droit de propriété intellectuel essentiel, la mise en commun des brevets

  • Pour une approche économique du contrat, on consultera le cours de Monsieur Claude Crampes « Economie du contrat ».