Auteur : Jean-Marie CROUZATIER en collaboration avec Clarisse BARTHE-GAY
Université Toulouse 1 Capitole
  • Cet enseignement traite des sujets suivants :

La reconnaissance d’Etat – La reconnaissance de Gouvernement – Les immunités diplomatiques – La responsabilité internationale des Etats – L’interdiction du recours à la force armée – Le règlement pacifique des différents internationaux : les procédures diplomatiques et les modes juridictionnels de règlement – L’organisation des nations unies (0NU) et le maintien de la paix – L’intervention humanitaire – La protection internationale des droits humains – La répression des crimes internationaux – Les espaces maritimes – Les canaux, les fleuves et les lacs internationaux – L’air et l’espace extra-atmosphérique – Les garanties internationales des droits humains : le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, la Convention européenne des droits de l'homme, la Convention américaine des droits de l'homme, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples

  • Pour l’étude des sources et des acteurs du droit international public, on se reportera au cours de Virginie Saint-James « Sujets et sources du Droit international public ».