Auteurs : Etienne DOUAT, Philippe AUGE, Laurence WEIL, Université de Montpellier

Résumé : En premier lieu, le cours présente les principes budgétaires communautaires, ainsi que la procédure et le contentieux qui y sont associés. Le contenu du budget général de l'union européenne est ensuite abordé de deux points de vues : celui des institutions communautaires et celui des États. Le cours étudie ensuite les principes budgétaires et les contrôles des finances locales, en distinguant les quatre niveaux suivants : le contrôle de légalité, le contrôle budgétaire, le jugement des comptes et le contrôle de la gestion. Enfin, sont abordés la fiscalité directe locale, la fiscalité des entreprises et du patrimoine, ainsi que le contrôle fiscal.

Plan : Les principes budgétaires communautaires – La procédure budgétaire communautaire - Le contentieux budgétaire communautaire – Le contenu du budget général de l’Union européenne – La libre administration et l’autonomie financière des collectivités territoriales – Les principes budgétaires des finances locales – Le contrôle des finances des collectivités territoriales : le contrôle de la légalité du budget local, le contrôle budgétaire, le contrôle juridictionnel des comptes, le contrôle de la gestion des ordonnateurs – La fiscalité directe locale : la taxe d’habitation, la taxe foncière, la taxe professionnelle – La fiscalité des entreprises : l’impôt sur les sociétés et des bénéfices industriels et commerciaux – La fiscalité du patrimoine : l’impôt de solidarité sur la fortune et les droits de mutation à titre gratuit – Le contrôle fiscal

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