Auteur : Jacqueline POUSSONUniversité Toulouse 1 - Capitole

Résumé : Le cours de droit du commerce international présente les concepts, les institutions et les caractéristiques des normes de l'ordre économique international. Il expose le règlement judiciaire des litiges du commerce international, et le régime juridique de l'arbitrage commercial international. Après avoir abordé les délits économiques internationaux et les traits communs aux contrats économiques internationaux, le cours traite la question des contrats ayant pour objet des marchandises : la vente internationale et les transports internationaux relatifs aux marchandises. Enfin, sont étudiés les contrats de coopération, de dépendance économique, de subordination juridique, ainsi que les instruments financiers du commerce international.

Spécialités : Droit privé - Droit des affaires - Droit de l'entreprise - Droit international