Auteurs : Lucien RAPP, Francis QUEROL,
Université Toulouse 1 Capitole
  • Cet enseignement traite des sujets suivants :

Le patrimoine de l’administration et la dualité des régimes de propriété – L’identification du domaine public – La propriété du domaine public – La gestion du domaine public – La protection du domaine public – L’inaliénabilité du domaine public – L’intégrité du domaine public – L’utilisation collective du domaine public – L’occupation privative du domaine publique – La notion de travaux publics – L’exécution des travaux publics et les contrats de travaux publics – Les rapports juridiques entre les parties contractantes – Les dommages de travaux publics – La notion et les procédures d’expropriation

  • Pour l’étude des sources, des finalités et des moyens du droit administratif français, on consultera le cours de Monsieur Jean-Marie Pontier « L’action administrative ».
  • Pour maîtriser les concepts de justice administrative française, on se reportera au cours de Monsieur Jean-Marie Pontier « Contrôle de l’action administrative ».
  • Pour l’étude de thématiques spécialisées en droit administratif français, on consultera le cours de Monsieur René Hostiou « Droit de l’expropriation pour cause d’utilité publique », les cours de Monsieur Frédéric Colin « Droit de la fonction publique », de Monsieur Jean-François Brisson « Droit des collectivités locales » et le cours de Messieurs François Lichère, François Barloy et Jean-Marc Maillot « Contentieux administratif ».