Auteurs : Laure MERLAND, Anne-Marie DE MATOS,
Aix-Marseille Université
  • Cet enseignement traite des sujets suivants :

La vente du fonds de commerce – Le contrat de location-gérance du fonds de commerce – Le nantissement du fonds de commerce – Les baux commerciaux – La liberté de la concurrence - Le Conseil de la concurrence – Les pratiques restrictives de concurrence et leur sanction : les pratiques restrictives de concurrence relatives aux prix, les pratiques rompant l’égalité des opérateurs économiques, les pratiques constitutives d’un abus de faiblesse ou de dépendance – Les comportements concurrentiels déloyaux : le dénigrement, l’imitation, le parasitisme commercial, la désorganisation d’une entreprise – L’action en concurrence déloyale

  • On trouvera aussi des éléments dans les cours de Madame Edith Blary-Clément « Droit commercial : théorie générale » et de Monsieur Daniel Mainguy « Droit de la concurrence ».
  • Pour une approche internationale, on consultera le cours de Madame Jacqueline Pousson-Petit « Droit du commerce international ».