Auteur : Frédérique RUEDA,
Université Toulouse 1 Capitole
  • Cet enseignement traite des sujets suivants :

L’émergence et de le développement de la justice constitutionnelle dans le monde – Les modèles de justice constitutionnelle – La justice constitutionnelle en France - Le Conseil constitutionnel - Les conditions de forme aux recours devant le Conseil constitutionnel - Le déroulement du procès constitutionnel - L’instruction – La décision juridictionnelle – Les normes de référence : le bloc de constitutionnalité, les lois organiques, les principes à valeur constitutionnelle

  • On trouvera aussi des éléments dans le cours de Monsieur Michel Verpeaux « Droit constitutionnel de la Vème République » et dans le cours de Monsieur Michel Verpeaux « Droit constitutionnel : théorie générale de l’Etat – Histoire constitutionnelle de la France ».