Auteur : Edith BLARY-CLEMENT
Université Lille 2

  • Cet enseignement traite des sujets suivants :

L’histoire du droit commercial – Les sources du droit commercial : la loi, la jurisprudence et les sources d’origine privée – Les institutions – Les actes de commerce – Le commerçant – Les conditions d’accès aux professions commerciales – Les interférences entre le statut professionnel et le statut privé du commerçant – La cession du fonds de commerce – L’apport en société – La location-gérance du fonds de commerce – Le crédit-bail – Le nantissement du fonds de commerce – Les obligations du commerçant : la publicité légale, les obligations comptables, les obligations en matière de compte bancaire, les obligations en matière de facture, la sanction jurisprudentielle de la concurrence déloyale – La protection de l’équilibre des relations commerciales

  • On trouvera aussi des éléments dans le cours de Mesdames Laure Merland et Anne-Marie de Matos « Droit commercial : l’exploitation du fonds de commerce » ;
  • Pour une approche internationale, on consultera le cours de Madame Jacqueline Pousson-Petit « Droit du commerce international » ;
  • On trouvera également des éléments dans le cours de Monsieur Daniel Mainguy « Droit de la concurrence » et dans les cours de Monsieur Afif Daher « Droit général des sociétés : Du projet de société jusqu’à sa dissolution » et de Monsieur Deen Gibirila « Droit spécial des sociétés : les formes de sociétés ».