Auteur : Olivier SALATI,
Aix-Marseille Université
  • Cet enseignement traite des sujets suivants :

Le droit des sûretés antérieurement à la réforme opérée par l’ordonnance n°2006-343 du 23 mars 2006 - La cautionnement – Les garanties autonomes – Les lettres d’intention – La notion de sûreté réelle – les sûretés mobilières : la gage de meubles corporels et le nantissement de meubles incorporels – Les sûretés sur les immeubles notamment l’hypothèque

  • On trouvera également des éléments dans le cours de Madame Stéphanie Mauclair « Droit des sûretés » et de Madame Jacqueline Pousson « Droit du commerce international ».