Commentaire
En France, avant la Révolution française, il y avait le système des Etats Généraux représentant la France en trois ordres (noblesse, clergé et Tiers-Etat). La classe moyenne ayant choisi de s’allier au monarque, il y a donc eu un renforcement de la monarchie qui concentrait le pouvoir : il s’agissait d’une monarchie absolue de droit divin. La volonté de rupture avec cette concentration des pouvoirs date donc de 1789, lorsque des élus aux Etats Généraux ont contesté ce système de représentation en trois ordres et se sont opposés au centralisme monarchique. Ainsi tandis que les Etats Généraux ont contribué sous l'Ancien Régime à conforter la centralisation du pouvoir, leur remise en cause a accompagné la mise en œuvre du principe de séparation du pouvoir.
C’est à partir de 1789 et le Serment du Jeu de paume que s’est affirmée la volonté de mettre fin à la concentration des pouvoirs dans les mains d’un seul, en l’occurrence le monarque. Le principe de séparation des pouvoirs a d’ailleurs été inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, déclaration qui précède la première Constitution (promulguée seulement le 3 septembre 1791), qui devait initialement faire corps avec elle, et selon laquelle « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution » (art. 16 DDHC). Toutefois, la France expérimentera plusieurs modalités de séparation des pouvoirs, plusieurs types de régimes. A noter que la Libération et 1945 marquent une tentative dans le cadre de la IVème République -qui échouera- de mettre fin à la confusion des pouvoirs alors au profit de l’assemblée législative.
Dès la « Grande Charte » de 1215, le grand Conseil (ou « magnum concilium » réunissant les grands vassaux) reçoit le pouvoir de consentir à l’impôt et de présenter des pétitions au roi. Puis en 1265, ce conseil devient un parlement, avec deux chambres, l’une rassemblant deux chevaliers par comtés (c’est la Chambre des communes), l’autre composée des pairs laïcs et ecclésiastiques (c’est la Chambre des lords). La séparation des pouvoirs s’installe. Puis s’ensuivront deux révolutions pour mettre un terme aux volontés absolutistes des monarques et plusieurs textes fondateurs limitant le pouvoir royal et garantissant les droits et libertés des citoyens et du parlement.
Ce texte, « Act of Settlement » a été adopté par la Grande Bretagne, et non par les États-Unis. Il est l’un des derniers grands textes consacrant la séparation des pouvoirs en Grande Bretagne.
