Énoncé

Le Président de la République française, élu depuis plusieurs années, souhaite donner un nouveau souffle à son mandat. Il envisage ainsi de réformer le régime des élections. Notamment, il se demande s'il ne serait pas pertinent de modifier le système démocratique en vigueur. Il estime que les ressortissants de la République de la Sélanie, dont l’entrée dans l’Union européenne devrait être effective dans quelques années, doivent pouvoir participer aux élections municipales et européennes du printemps prochain. De même il réfléchit à la possibilité de faire évoluer le mode de scrutin, particulièrement celui des élections législatives