Droit de l'urbanisme

Introduction : soulever le paradoxe de la question posée, dans la mesure où le SCOT est un document essentiellement prospectif et non réglementaire. Rappeler à cette occasion les dérives qu'ont connues les anciens « schémas directeurs », dont la tendance était précisément d'être des « super-POS ». Rappeler les grands objectifs des nouveaux SCOT, en insistant sur leur caractère novateur. Evoquer la modification des SCOT par la loi « grenelle II » et, en dernier lieu, par la loi ALUR du 24 mars 2014. Annoncer le plan.

I - Une portée renforcée

• A) Du point de vue de l'information
  • Des mesures de publicité renforcées tout au long de l'élaboration du SCOT.
  • La notification du SCOT approuvé : des conséquences juridiques importantes (possibilité de retrait d'une commune, et entrée en vigueur conditionnée par les modifications éventuellement exigées par l'État).

• B) Du point de vue de l'opposabilité
  La nature essentiellement prospective du SCOT.
  
  • Le principe (il s'agit d'un document de planification stratégique, opposable à certaines planifications, mais pas aux autorisations individuelles d'occupation du sol). Cf. l'arrêt de principe sur ce point : CE, 2 mars 1977, Domat, AJDA 1977, p. 447, note Danan).
  • Les atténuations (certaines dispositions du « document d'orientation et d'objectifs » sont prescriptives).

II – Une portée conditionnée

• A) Par le champ de l'obligation de compatibilité
  • La liste de l'art. L. 142-1 du C. de l'urb.
  • Les hypothèses de mise en compatibilité du SCOT (sorte d'inversion du rapport de compatibilité, dans la mesure où une opération déclarée d'utilité publique incompatible avec un SCOT peut être réalisée en mettant en compatibilité le SCOT).

• B) Par la nature même du lien de compatibilité
  • Un lien peu exigeant (comparer avec la conformité).
  • Un lien étroitement dépendant du contrôle du juge.
  
  Un contrôle exigeant s'agissant de la compatibilité des documents de planification avec les anciens schémas directeurs.
  Un contrôle moins sévère sur la compatibilité des grands équipements avec les schémas.

En conclusion, il est possible d'évoquer les évolutions récentes concernant le SCOT (nouvelle ordonnance de 2012 et décret d'application, mais surtout la loi ALUR, qui fait du SCOT le document "intégrateur" dans la hiérarchie des normes d'urbanisme).