Énoncé

M. Schmidt vit depuis plusieurs années dans la commune de Mirmande, village typique de la Drôme. Cette commune dispose d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé depuis le 1er juin 2009.
Il apprend par l’intermédiaire de l’association de sauvegarde des paysages drômois (qui a contesté devant le tribunal administratif la légalité du PLU et attend le jugement), que le terrain qui jouxte le sien va bientôt abriter une construction. Il s’agit d’un projet de maison contemporaine de 150 m2 faite de béton et de verre.
En effet, quelques jours plus tard, il constate par affichage sur le terrain (daté du 15 juillet 2009) qu’un permis de construire a été accordé à son voisin.

Sachant qu’un juriste est membre de l’association, il sollicite un entretien et lui pose les questions suivantes.

UNJF - mars 2025
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