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Droit de l'urbanisme

Introduction au droit de l'urbanisme : Dissertation


Sujet : La place des sources externes dans le droit de l'urbanisme.

En savoir plus : Correction

Rq.Le plan de correction proposé est très classique, mais il présente l'avantage de dire l'essentiel. Il est possible d'inverser les deux grandes parties, surtout si l'on veut insister sur l'influence des sources externes.


I – Une influence croissante des sources externes

A) Du point de vue des principes
  1. Les droits fondamentaux de la Convention européenne des droits de l'homme (art. 1 du premier protocole).
  2. Les principes du droit de l'environnement de l'Union européenne (principe d'intégration, principe de prévention, de précaution ...).

B) Du point de vue de la forme et des procédures
  1. Vers un urbanisme concerté. Les nouvelles exigences liées à la participation du public (information, participation, accès au juge, cf. Convention d'Aarhus du 25 juin 1998 entrée en vigueur en France le 12 septembre 2002) + L'obligation de l'évaluation environnementale (évaluation des incidences des plans d'urbanisme sur l'environnement).
  2. Le droit de l'urbanisme et le droit européen de la concurrence (adaptation du droit français de l'urbanisme s'agissant des concessions d'aménagement).

II – Un rôle déterminant des sources nationales

A) La place privilégiée des sources réglementaires
  1. Sur habilitation du pouvoir législatif (principe). Exceptions : le législateur peut poser des règles de fond (ex : loi « littoral »).
  2. Un pouvoir réglementaire local prééminent. Raisons : décentralisation, .... , mais existence de « garde-fou » comme le RNU.

B) La constitutionnalisation du droit de l'urbanisme
  1. Des références indirectes (droit de propriété ...).
  2. Les évolutions possibles induites par la constitutionnalisation de l'environnement (cf. la remise en cause de l'indépendance des législations).
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