Énoncé

M. Spinelli est propriétaire d’une maison d’habitation. Compte tenu de l’arrivée prochaine d’un troisième enfant dans la famille, il envisage de la transformer pour créer une chambre supplémentaire ainsi qu’une salle de bains. Ces travaux ont pour effet de créer une surface de plancher de 22 m². Il envisage également, dans un second temps, de clôturer son terrain, compte tenu de la proximité d’un cours d’eau qu’il juge à terme dangereuse pour les enfants.
Sa maison se trouve dans une commune dotée d’un plan local d’urbanisme (PLU).
Ne connaissant pas du tout les règles applicables à son projet, il envoie un courrier à la mairie de sa commune, contenant plusieurs questions. Vous êtes chargé d’y répondre.