Énoncé

Mlle Roche souhaite faire construire une maison individuelle à Cliousclat, petite commune de la Drôme. Cette commune est dotée d’une carte communale approuvée. Rencontrant par hasard le maire lors du traditionnel concours annuel de pétanque de la commune, elle profite de l’occasion pour lui offrir l’apéritif (elle est également célibataire et en quête de l’âme sœur) et lui poser quelques questions sur son projet. Pour le temps de l’exercice, vous êtes le maire de la commune et devez répondre le plus précisément possible (c’est-à-dire en donnant une justification juridique) aux questions posées par Mlle Roche.