Énoncé

M. Lamartine envisage de faire construire une maison en bois sur un terrain dont il a récemment fait l’acquisition. Ce terrain est situé dans une commune dotée d’un plan local d’urbanisme, mais M. Lamartine n’en sait pas plus sur les règles d’urbanisme applicables.
Il va chez un architecte, qui lui conseille de demander un certificat d’urbanisme pour connaître les éventuelles servitudes applicables sur son terrain, ainsi que la faisabilité de son projet sur ce terrain. M. Lamartine souhaite déposer sa demande mais vous pose préalablement les questions suivantes :