Énoncé

La commune de Villeneuve-lès-Avignon, dans le département du Vaucluse, vient d’approuver son PLU par une délibération du 2 mars 2009 et l’a transmise au préfet le 5 mars. Elle a souhaité planifier l’urbanisation pour les années à venir, la pression urbanistique allant toujours croissant. Surtout, il n’y a pas de SCOT couvrant son territoire, ce qui rendait l’élaboration du PLU d’autant plus nécessaire. En revanche, la commune est couverte par une DTA. Le maire devant faire face aux nouvelles demandes de permis depuis l’approbation du PLU, il adresse un courrier le 31 mars 2009 à la Direction de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DEAL) pour obtenir des réponses aux questions suivantes :