Énoncé

Une commune des Pyrénées, située à une altitude de 2 200 mètres et abritant de nombreux lacs, souhaite entreprendre diverses opérations pour favoriser le développement touristique d’une part, et maintenir un certain nombre d’activités agricoles et pastorales d’autre part. Elle est dotée d’un PLU et il n’y a pas de SCOT, ni de DTA couvrant son territoire. La commune engage un stagiaire spécialisé en droit de l’urbanisme et de l’environnement pour lui confier la préparation du projet et sollicite son expertise juridique sur les points suivants :

UNJF - mars 2025
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