Énoncé

Monsieur Durand est agriculteur dans une petite commune rurale de la Creuse et possède un terrain sur lequel est édifiée une grange. Ce terrain est situé à l’écart du bourg dans une zone essentiellement constituée de prés et de bois, mais desservie par des équipements publics (eau, électricité...).
Il envisage d’agrandir et de transformer cette grange en gîte rural et son projet suscite l’enthousiasme du conseil municipal, qui cherche à développer le tourisme rural dans la commune.
Cette dernière, qui ne compte aujourd’hui que 250 habitants, n’est dotée ni d’un PLU ni d’une carte communale. Elle est en revanche dans le périmètre d'un SCOT. Toutefois, par une délibération motivée du 13 septembre 2008, le conseil municipal s’est prononcé en faveur du projet. Après renseignements pris auprès de l’administration de l’équipement, M. Durand sait désormais que son projet, compte tenu de ses caractéristiques, est soumis à permis de construire.