Énoncé

Alain Lebot vient vous voir pour vous exposer cinq problèmes.
Sa mère était propriétaire d’une pharmacie à Sevran. Au cours de manifestations, un engin incendiaire est jeté à l’intérieur de la pharmacie…Le bâtiment prend feu. Sept ans après l’incendie, l’immeuble n’est toujours pas reconstruit. Sa mère réclame le montant correspondant à sept années de chiffre d’affaires…Le propriétaire de l’immeuble répond que la pharmacienne aurait dû trouver un autre local pour continuer d’exercer son négoce.
Le frère d’Alain a été renvoyé par son employeur parce que celui-ci lui reproche d’être homosexuel. Craignant de ne pouvoir trouver un autre emploi, son frère souhaiterait pouvoir regagner son poste.
Sa mère demande à Alain si les dommages et intérêts vont porter intérêts à compter du sinistre (2000) ou à compter du jugement reconnaissant le droit à dommages et intérêts. Elle s’interroge encore sur la prise en compte de périodes d’incapacité liées à des brulures qui, en outre, ont laissé des traces permanentes sur son visage et sur ses jambes.

UNJF - septembre 2024
Débuter l'exercice