Énoncé

Alain Lebot vient vous voir pour vous exposer cinq problèmes.
Au cours d’une villégiature à Toulouse, Alain a été victime d’un vol. Son voleur, identifié par les services de police et condamné par le tribunal correctionnel, est domicilié à Sète. Quant à Alain, il habite Le Perreux. Il se demande s’il peut assigner le voleur devant le tribunal de grande instance de Créteil ? Le voleur, après l’assignation, a écrit à Alain qu’il ne se considérait pas coupable des faits et que sa condamnation pénale, pourtant définitive, est une erreur judiciaire.
Le doute vient à Alain car son ami d’enfance, Maxence, avait également été victime d’un vol de portable. La personne identifiée a été relaxée par le tribunal correctionnel. La demande en dommages et intérêts de Maxence a été rejetée. Toutefois, Maxence ajoute que, en ce qui concerne les coups et blessures volontaires, si l’agresseur a également été relaxé, Maxence a pu obtenir une indemnisation.
Le voisin d’Alain lui propose de signe un pacte de non-agression afin d’améliorer leurs relations. Alain se demande si cet accord est valable.

UNJF - septembre 2024
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