Énoncé

Alain Lebot vient vous voir pour vous exposer cinq problèmes.
Le père d’Alain a été victime d’une agression de la part d’un jeune délinquant, Jean-Victor, dans le métro. L’agresseur a été poursuivi dans le cadre des comparutions immédiates pour violences volontaires sans ITT mais avec arme (bombe lacrymogène), mais il a été relaxé par la juridiction, notamment parce que l’usage de l’arme n’était pas établi. Alain se demande si une action civile peut prospérer.

Le père d’Alain est décédé des suites d’une longue maladie avant même d’avoir pu consulter un avocat afin de mettre en place cette instance civile. Alain se demande s’il peut agir aux lieu et place de son père, sachant qu’il s’agit obtenir réparation du bris d’un téléphone portable (Jean-Victor s’est emparé du téléphone du père d’Alain et l’a jeté) et de la souffrance du père d’Alain, alors malade. L’agression dont il a été victime a abrégé ses jours…
Du fait que l’agression du père d’Alain a abrégé ses jours, Alain souhaite obtenir, à titre personnel, des dommages et intérêts…

Le père d’Alain était un grand amateur de viande chevaline. Le boucher du quartier a demandé à Alain si, lui aussi, pouvait demander des dommages et intérêts, car cette mort abrégée lui cause un préjudice. Enfin, il apparaît, au cours de l’enquête, que le père d’Alain avait violemment pris à partie Jean-Victor, en l’injuriant et en lui donnant des coups. Ce comportement a-t-il une influence sur l’issue de l’instance civile ?