Énoncé

Alain Lebot vient vous voir pour vous exposer cinq problèmes.
Alain se promène à Paris. Enervé par l’attitude d’un automobiliste qui le klaxonne alors qu’il emprunte un passage protégé, Alain sort le conducteur de sa voiture et lui donne un coup de tête. Il se demande si la loi Badinter est applicable à cette situation.

Dégouté par cette première expérience, Alain reprend le vélo. Un dimanche, il prend sa bicyclette alors qu’il se trouve sous l’empire d’un état alcoolique. Il prend une rue en sens interdit. Il entre en collision avec un véhicule automobile conduite par Emmanuel Jaz. Alain se demande si les circonstances particulières de la situation ne vont pas interdire son indemnisation.

Le père d’Alain a été renversé par son propre véhicule, parti en marche arrière alors qu'il en était descendu pour fermer la porte du garage de son domicile. Il est sorti de son véhicule, pour se rendre dans son garage, et avoir été surprise par le mouvement de sa voiture. Alain s’interroge sur l’application de la loi Badinter n° 85-677 du 5 juillet 1985 à cette situation.
De son côté, Alain abandonne à nouveau le vélo et fait des courses de quad en circuit fermé. Il heurte violemment le véhicule précédent et est blessé. Le conducteur de l’autre quad conteste l’applicabilité de la loi du 5 juillet 1985.

Alain se pose la même question à propos de l’accident subi par son frère Pascal : ce dernier se trouvait à proximité d'un véhicule automobile en stationnement appartenant à son épouse sur le toit duquel avait été arrimée, au moyen de tendeurs élastiques, une plaque en contreplaqué ; il a été blessée, au moment où son épouse prenait place dans ce véhicule et refermait la portière, par la projection d'un tendeur et d'une plaque de contreplaqué. La loi n° 85-677 de 1985 peut avoir vocation à régir cette situation ?