Énoncé

Alain Lebot vient vous voir pour vous exposer cinq problèmes.

Son père, prénommé Ludovic, est commandant de bord dans une grande compagnie aérienne et effectue hebdomadairement la liaison Paris-Nouméa. Un préavis de grève est déposé par la plupart des syndicats pour les 14, 15 et 16 juillet. Son père est parti de Paris le 14 juillet et arrivé à Nouméa décide de ne pas effectuer le vol de retour et se déclare gréviste. Il n’est rentré que le 17 juillet. La direction de la compagnie aérienne lui a infligé un blâme pour « désorganisation du service » et lui reproche d’avoir effectué le voyage aller (en tant que non-gréviste) puis de s’être considéré comme gréviste. Il s’agirait, toujours selon l’employeur, d’un abus du droit de grève.

Alain joue au rugby. Au cours d’un match, il a été blessé. La cour d’appel de Toulouse a accueilli sa demande au motif que l'intéressé a été blessé lors de l'effondrement d'une mêlée ordonnée, que dans son rapport l'arbitre mentionne simplement qu'il a été évacué par le SAMU à la quatrième minute de la rencontre, que deux témoins dans des attestations circonstanciées, expliquent que la mêlée s'est organisée au commandement, «sur l'ordre et les recommandations de l'arbitre et qu'à la suite de l'impact des deux packs, elle s'est effondrée», que tout deux déclarent n'avoir constaté «aucun mauvais geste, aucune bagarre, aucune brutalité ou geste répréhensible» que du reste, l'arbitre n'a pas sifflé de pénalité, que seule la déclaration effectuée auprès de la compagnie d'assurances par le père de la victime et par un dirigeant mal identifié du club de celle-ci fait état d'un «mauvais positionnement lors d'une entrée en mêlée, les joueurs n'étant pas prêts, dû à l'incompétence de l'arbitre», que l'effondrement d'une mêlée fermée ne peut être que la conséquence d'un mauvais positionnement d'un ou plusieurs joueurs ou d'une poussée anormale, soit latérale, soit vers le bas, que cet effondrement est nécessairement le résultat d'une faute, certes courante, mais volontaire et de nature technique, qu'il s'agit d'une violation des règles de positionnement de mise en mêlée ou d'une poussée irrégulière, d'une faute non dans le jeu mais contre le jeu, que cette faute a joué un rôle causal dans les blessures subies par la victime à la suite de l'effondrement de la mêlée ordonnée, que la notion d'acceptation des risques ne peut faire obstacle à l'application du régime de la responsabilité de plein droit dès lors qu'elle a été commise par une faute volontaire, ce qui est le cas en l'espèce. Le président du club sportif entend se pourvoir en cassation.
Alain, après un match, participe à une troisième mi-temps avec les autres joueurs de son équipe et se retrouve en état d’ébriété. Rentrant en vélo, il est percuté violemment par une voiture qui ne s’est presque pas arrêtée à un signal « stop ». Le conducteur prétend que l’état d’ébriété d’Alain peut être considéré comme une faute exonératoire de la victime.
Le jeune frère d’Alain, prénommé Christophe, est parti en classe de neige. Au cours d’une descente de ski, il négocie mal un virage, sort de la piste et termine son parcours en contrebas, arrêté par plusieurs sapins. Le père d’Alain est furieux contre les propriétaires de la station de sports d’hiver et souligne que si des protections convenables avaient été disposées le long de la piste un tel accident ne serait pas arrivé.

Devant effectuer une rotation, le père d’Alain a laissé son véhicule garé sur le parking de l’aérogare de Roissy. De retour, il constate qu’un avion a effectué un lâcher de kérosène et que la carrosserie de sa voiture a subi de nombreuses dégradations. Le père d’Alain souhaiterait mettre en cause la compagnie aérienne à laquelle l’avion appartient.