Informations

Titre de la leçon : Droit de la responsabilité civile : le délit et le quasi-délit

Auteur : Philippe DELEBECQUE

Présentation de l'auteur : Professeur de Droit privé et sciences criminelles à l'Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne.
Directeur du M2 Droit et Patrimoine à l'Université Paris 1.

Description

La responsabilité peut être définie comme l’ensemble des règles légales et jurisprudentielles qui ont pour objet de substituer une attribution matérielle d’un dommage à une attribution d’ordre juridique.
Cette théorie permet de répondre à la question de savoir si le dommage doit être laissé à la charge de la victime (attribution matérielle) ou au contraire s’il convient d’en déplacer le poids sur une autre personne (attribution juridique).
La responsabilité apparaît comme l’obligation de réparer le dommage qu’une personne a pu causer soit par sa faute, soit par son activité, soit même encore à raison de sa qualité ou de sa fonction.

Prérequis
Connaître le droit des obligations, 1ère partie, le droit des contrats.

Objectifs
La théorie juridique de la responsabilité est passionnante. D’abord d’un point de vue philosophique, parce que la responsabilité est une condition de la liberté. L’homme libre est celui qui choisit et répond de ses actes (Nietzsche ne parlait-il pas du “ privilège extraordinaire de la responsabilité ? ”).
Cette théorie est également capitale sur le plan pratique. Compte tenu du nombre de dommages qui (malheureusement mais inéluctablement) surviennent tous les jours (accidents de la route, du travail, etc.), il faut pouvoir disposer de règles prévisibles, sûres et efficaces.
Les aspects économiques de ces situations (paiement de primes d’assurances, rôle des assurances dans l’économie...) sont tout aussi considérables.

Conseils méthodologiques
Pour bien travailler ce cours, il convient d’actualiser et de compléter les notions par la jurisprudence. Des arrêts sont cités dans le cours ; il convient de les compléter par des arrêts récents.

Mots clés
1384 - abus de droit - action de groupe - animaux - artisan - assurance - autorité de la chose jugée - Badinter - bâtiments en ruine - causalité adéquate - class action - commettant - compétence - contrat - contrôle - cumul - défaut - défaut de surveillance - défaut de vigilance - défendeur - délit - demandeur - direction - divisibilité - dommage - dommage corporel - dommage moral - dommage matériel - élèves - enfants - enseignement privé - enseignement public - équivalence des conditions - excuses - exonération - faute - faute de la victime - fonds de garantie - force majeure - garantie - gardien - imprudence - incapacité physique permanente, incapacité temporaire de travail - incapacité temporaire partielle - incapacité totale de travail - instituteur - lien de préposition - lien de subordination - loi du 5 juillet 1985 - maitre - négligence - parents - personnes physiques - perte de chance - préjudice d'agrément lien de causalité - préjudice esthétique - préjudice matériel - préjudice moral - préjudice sexuel - pretium doloris - préposé - prescription - présomption de faute - principe général de responsabilité - producteur - recours entre coobligés - réparation intégrale - responsabilité automatique - responsabilité civile - responsabilité contractuelle du fait d'autrui - responsabilité de plein droit - responsabilité du fait d'autrui - responsabilité du fait d'autrui - responsabilité du fait des produits - responsabilité pénale - responsabilité pour faute - victime - responsabilité - responsabilité des parents - risque - tribunal compétent - véhicule automobile -