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Le cours se décompose en 10 leçons.
Dans une première approche, le droit commercial peut être défini comme la partie du droit privé relative aux opérations juridiques faites soit par les commerçants entre eux soit par les commerçants et les tiers dans le cadre de leur activité professionnelle. Le Droit commercial est une matière spécifique qui se comprend par référence au droit commun auquel il déroge amplement. L'originalité du droit commercial implique que l'on définisse son domaine d'application. Il faut rechercher à qui il s'applique et dans quelles circonstances. Les leçons 2 à 6 s’y emploient. Le droit commercial est tantôt appréhendé comme le droit des actes de commerce (Leçon 3). L'approche est objective, elle est tournée vers l'acte, vers l'activité commerciale. Il est tantôt davantage vu, de manière plus subjective, comme le droit des commerçants (Leçon 4). C’est l’auteur des actes qui conditionne la définition : le commerçant est celui qui accomplit des actes de commerce et en fait profession habituelle. Pour cerner le domaine du droit commercial, il convient de mettre en œuvre les deux conceptions et de s’intéresser à l’accès aux professions commerciales (Leçon 5) et au statut du commerçant tiraillé entre vie privée et vie professionnelle (Leçon 6).
Pour autant, il ne faut pas négliger l’activité commerciale elle-même. Les cadres juridiques de cette activité sont fournis par le droit commercial. Droits et obligations des commerçants, biens de l’entreprise commerciale, fonds de commerce sont autant d’éléments qui contribuent au développement de l’activité économique (Leçons 7 à 10).

L’étudiant devra posséder de bonnes bases en droit civil. Les programmes sont ceux des deux premières années de Licence (personnes/biens /obligations).

Le but est de donner aux étudiants les clés de compréhension du droit commercial afin de leur permettre d’aborder sans trop de difficultés une matière dont la logique est spécifique.

Pour comprendre le droit commercial, il faut connaître le droit civil. Il faut maîtriser quelques règles fondamentales en matière de preuve et d'obligations, en droit des biens, en droit des personnes et de la famille. Il faut surtout éviter de cloisonner ses connaissances. C’est le principal écueil dans l’apprentissage de la matière.

accessoire - achalandage - achat pour revendre - acte de commerce - acte mixte - activité ambulante - annexe - arbitrage - bail - bail commercial - bilan - brevets - capacité civile - cautionnement - cession - charges - clause « recette » - clientèle - commerçant - commerçant de fait - compétence ratione loci - compétence ratione materiae - comptes (annuel, bancaire, de résultats, livre de) - conjoint collaborateur - convention d’occupation précaire - corporel (élément) - curatelle - déchéance - déclaration d’insaisissabilité - droit de repentir - enseigne - entrepreneur individuel (EI) - entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) - entreprise - étranger - facture - fonds de commerce - gage professionnel - immatriculation - incompatibilité - incorporel (meuble, élément) - interdiction - intermédiaire - livres - location gérance - loyer - majeur protégé - marque - matériel et outillage - mentions obligatoires - mineur - nantissement - nom commercial - obligation commerciale - opposition - patrimoine d’affection - personnalité juridique - preuve - prescription - privilège - radiation - registre du commerce et des sociétés (RCS) - registre national des entreprises (RNE) - renouvellement - résiliation - révision triennale - revente à perte - sauvegarde de justice - sectionnement du prix - signe distinctif - société commerciale - solidarité - traite - tutelle - unité du patrimoine - universalité