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Titre de la leçon : Droit de la fonction publique

Auteur : Frédéric COLIN

Présentation de l'auteur : Maître de conférences de Droit public habilité à diriger les recherches à Aix-Marseille Université, Faculté de droit et de science politique, Centre de recherches administratives.

Responsabilités scientifiques et pédagogiques :

  • Délégué du Défenseur des droits.
  • Responsable de la Licence d'Administration Publique à Aix-Marseille Université (depuis juin 2005).

Sélection de publications :

Ouvrage collectif.
  • La Constitution de la Vème République, sous la direction de M. le doyen Ch. Debbasch, Dalloz, 3ème éd, 2004.
  • Périmètre, champ et diversité du service et du secteur publics, in Management public, sous dir. R. Holcman, (chap. I), pp. 5-32, Dunod, octobre 2014.

Ouvrages.
  • L'aptitude dans le droit de la fonction publique, préface de M. Charles Debbasch, L.G.D.J., coll. Bibliothèque de Droit Public, Tome 211, 2000, 490 p.
  • Ch. Debbasch et F. Colin,
    • Droit administratif, 13ème éd., Economica, 2021.
    • Administration publique, 7ème éd., Economica, 2021.
  • L'essentiel pour accéder à la fonction publique en France, Gualino, coll. Les Carrés Rouges, 2004, 127 p.
  • Droit public économique, 6ème ed., Gualino, coll. mémentos LMD, Paris, 2017.
  • L’essentiel du droit public économique, 3ème éd., Gualino, 2017.
  • L'essentiel du droit administratif des biens, Les Carrés, Gualino éditeur, Lextenso éditions, 6ème éd., juin 2018, 146 p.
  • L'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle, les Carrés, Gualino - Lextenso éditions, 2ème éd., août 2010, 145 p.
  • Droit de la fonction publique, Memento LMD, Gualino-Lextenso, 5ème éd., 2018, 254 p.
  • Droit public, Coll. Fonction publique - Concours, Gualino - Lextenso éditions, 4ème éd, 2017.
  • L'essentiel du droit des contrats administratifs, Les Carrés, Gualino - Lextenso, 1ère éd., 2019, 136 p.
  • Les relations Public/Administrations, coll. En Poche, Gualino - Lextenso, 1ère éd., 2019, 96 p.
  • Gestion des ressources humaines dans la fonction publique, coll. Fonction publique, Gualino-Lextenso, 5ème éd., avril 2021, 142 p.
  • Méthodologie des épreuves écrites et orales des concours administratifs, Gualino - Lextenso, 1ère éd., 2019, Coll. « En poche ».
  • L'essentiel du droit administratif des biens, Les Carrés, Gualino éditeur, Lextenso, 7ème éd., juillet 2020.
  • Le règlement des litiges administratifs - Notion, Procédure, Pratique, Gualino éditeur, Lextenso, 1ère éd., nov. 2020, 230 p.
  • Management public, Gualino éditeur, Lextenso, 1ère éd., nov. 2020, 228 p.
  • L’agent territorial, Rôle, statut, missions, recrutement, carrière, droits, obligations, gestion, Gualino-Lextenso, mars 2021, 201 p.
  • L'essentiel des grands arrêts du droit administratif, Gualino-Lextenso, 13ème éd., mai 2021, 213 p.
  • L'essentiel du droit du contentieux administratif, Les Carrés, Gualino éditeur, Lextenso, 7ème éd., janvier 2021, 159 p.

Articles.
  • « Le contrôle de la dénaturation dans le contentieux administratif », R.D.P., 2000, n° 3, pp. 779-827.
  • « Les "bons d'échange" ou "vouchers" de service public », Rev. Int. des sciences adm., vol. 71, n° 1, mars 2005, pp. 19-34.
  • « Les délocalisations publiques », La revue administrative, n° 355, janvier 2007, pp. 51-59.
  • « Les usages locaux, source du droit administratif », RFDA, mai-juin 2007, n° 3, pp. 466-476.
  • « Intelligence administrative », Revue de la Recherche Juridique, XXXIII, n° 121, 2008-1, p. 215.
  • « La rupture de droits », La revue administrative, mai 2008, p. 298.
  • « La faute d'imprudence de la victime en droit administratif », Rev. Rech. Jurid., 2009-1, T. XXXIV, n° 126, pp. 443-453.
  • « La récidive administrative », AJDA, 23 novembre 2009, pp. 2148-2154.
  • « La signalisation routière en langue régionale », RGCT janvier 2010, n° 46, p. 35.
  • « La difficulté sérieuse pour le juge administratif », Revue de la Recherche Juridique, n° 3 / 2010, pp. 1891-1914.
  • « De l’indulgence en droit administratif », AJDA n° 15/2012, pp. 794-799.
  • « Droit et complexité », Revue de la Recherche Juridique, n° 1 / 2012, pp. 99-118.
  • « La perte de droits des administrés », RFAP n° 145, 2013, p. 163-174.
  • « L’administration fictive », RFAP 2015, n° 156, pp. 1093-1100.
  • « La régulation de la simplification administrative », RFAP, n° 157, 2016, p. 171-182.
  • « La confrontation dans le cadre du contradictoire en droit administratif », RRJ 2016-3, T. XLI-163, 2017, pp. 1175-1190.
  • « La formation de la conviction de la juridiction administrative », Revue de la Recherche Juridique, 2017-3, T. 168, mai 2018, pp. 1091-1115.
  • « L’acte administratif défavorable », Revue du droit public, n° 3, 2018, pp. 713-738.
  • « La réinvention du service public forain », RFAP, 2020/1, n° 173, pp. 195-207.
  • « Le serment professionnel dans la fonction publique », AJFP, n° 3/2021, pp. 127-132.
  • « Les risques de la simplification administrative en matière d’accès aux droits », Rivista di diritto pubblico comparato ed europeo – DPCE, juillet 2021, pp. 509-526.

En savoir plus.

Description

Le droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif dédiée à l’étude de la relation professionnelle entretenue entre les différentes administrations (Etat, collectivités territoriales, établissements hospitaliers et médico-sociaux) et leur personnel. Il exprime la spécificité de cette relation dans la recherche d’un compromis entre l’Administration, qui poursuit un but d’intérêt général, et ses agents, qui sont dès lors soumis à un statut dérogatoire. La jurisprudence, qui est très souvent saisie de contentieux concernant des agents publics, est amenée à consacrer des solutions innovantes en la matière, dictées par la recherche d’un compromis entre ces intérêts qui peuvent s’avérer différents, sinon contradictoires. Le cours s’attache donc à montrer quelles sont les règles juridiques spécifiques concernant les agents publics, que ce soit en ce qui concerne leur situation de type statutaire, leur recrutement, leur carrière, et enfin, leurs droits et obligations.

Le cours de Droit de la fonction publique envisage tout d’abord les bases historiques de la fonction publique. Dans un premier temps, il s’attache à définir la notion même de fonction publique (quels sont les agents de l’administration, la structure statutaire de la fonction publique, les organes de gestion de la fonction publique). Ensuite, il envisage le fonctionnaire, dans deux perspectives. En premier lieu, il s’agit de développer les règles régissant la carrière du fonctionnaire (recrutement, insertion dans la fonction publique, déroulement de la carrière). En second lieu, il s’agit de l’étude des règles d’accomplissement du service (les obligations, et les droits et libertés du fonctionnaire).

Prérequis

Objectifs
Les connaissances présentées dans les leçons sont indispensables aux étudiants se destinant à devenir des candidats aux concours de la fonction publique. Il s’agit aussi de saisir la substance du droit de la fonction publique, en dépassant la simple culture générale en la matière, pour acquérir des connaissances juridiques technique de ce droit administratif spécial.
Au terme de l’apprentissage du cours, les étudiants sont capables de :

Conseils méthodologiques

Mots clés
agent public - concours administratif - droits et libertés du fonctionnaire - évaluation - fin du service - fonctionnaire - fonction publique - fonction publique de l’Etat - fonction publique hospitalière - fonction publique territoriale - neutralité - statut général - statuts particuliers - titularisation.