ARA Audience de règlement amiableart.Article(s)Ass. Plén.Assemblée plénière de la Cour de cassationBull.Bulletin des arrêts de la Cour de cassationBull. civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation : Chambres civilesCACour d’appelCass. Civ. 1èrePremière chambre civile de la Cour de cassationCass. Civ. 2èmeDeuxième chambre civile de la Cour de cassationCass. Civ. 3èmeTroisième chambre civile de la Cour de cassationCass. Com. Chambre commerciale de la Cour de cassationCass. Mixte Chambre mixte de la Cour de cassationCass. Soc.Chambre sociale de la Cour de cassationCC Conseil constitutionnelC. civ. Code civilC. com. Code de commerceC. conso. Code de la consommationCE Conseil d'Etatchr.ChroniqueCJCECour de justice des communautés européennes, nouvellement Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)CJUECour de justice de l'Union européenne, anciennement Cour de justice des communautés européennes (CJCE)Convention EDHConvention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentalesCour EDHCour Européenne des Droits de l’HommeCPCCode procédure civileCRA Conférence de règlement amiable C. trav. Code du travailD.Recueil Dalloz DADalloz ActualitéFasc.FasciculeJCP E Juris-Classeur périodique, édition entreprise (La Semaine Juridique) - LexisNexisJCP GJuris-Classeur périodique, édition générale (La Semaine Juridique) - LexisNexisL.Loiobs. Observationsop. cit. Opus citatum, expression latine signifiant « ouvrage déjà cité »ord. Ordonnancep. Page(s)Proc.Revue Procédures - LexisNexisRGP Revue générale des procédures - DallozRTD civ. Revue trimestrielle de droit civil - DallozTGITribunal de grande instance, supprimé et remplacé par le tribunal judiciaireUE Union européennev. VoirCode civilCode de procédure civileJustimemo
Recueil de textes
Documents complémentaires