Sigles & Acronymes
art.
Article(s)
CA
Cour d’appel
Cass. Civ. 1ère
Première chambre civile de la Cour de cassation
Cass. Civ. 2ème
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Cass. Civ. 3ème
Troisième chambre civile de la Cour de cassation
Cass. Com.
Chambre commerciale de la Cour de cassation
Cass. Crim.
Chambre criminelle de la Cour de cassation
Cass. Mixte
Chambre mixte de la Cour de cassation
Cass. Soc.
Chambre sociale de la Cour de cassation
C. civ.
Code civil
C. conso.
Code de la consommation
CE
Conseil d'Etat
C. envir.
Code de l'environnement
chr.
Chronique
Ch. Réunies
Chambres réunies de la Cour de cassation
concl.
Conclusions
Convention EDH
Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales
CPC
Code procédure civile
CPP
Code de procédure pénale
CSP
Code de la santé publique
C. trav.
Code du travail
D.
Recueil Dalloz
D&I
Dommages et intérêts
DP
Recueil périodique et critique mensuel Dalloz (avant 1941)
éd.
Edition
Fasc.
Fascicule
JCP G
Juris-Classeur périodique, édition générale (La Semaine Juridique) - LexisNexis
L.
Loi
LRE
Loi n° 2008-757 du 1er août 2008 sur la responsabilité environnementale
obs.
Observations
OIT
Organisation internationale du travail
p.
Page(s)
Proc.
Revue Procédures - LexisNexis
Rev. Gén. Proc.
Revue générale des procédures - Dalloz
RSE
Responsabilité sociale de l'entreprise
RTD civ.
Revue trimestrielle de droit civil - Dalloz
S.
Recueil Sirey (jusqu'en 1965)
SA
Société anonyme
SARL
Société à responsabilité limitée
t.
Tome
TGI
Tribunal de grande instance, supprimé et remplacé par le tribunal judiciaire
v.
Voir
vol.
Volume