Énoncé

Robert, fournisseur de pièces détachées pour voitures à Toulouse, a livré à Pierre, garagiste installé à Foix, une commande d’une valeur de 5 500 euros. Le bon de livraison, signé par Pierre, contient une clause rédigée en gras qui prévoit qu’en cas de litige la juridiction compétente sera le tribunal de commerce de Toulouse.
Robert assigne Pierre devant le tribunal de commerce de Toulouse en paiement des pièces livrées. En raison du nombre important des affaires portées devant ce tribunal, le litige ne sera pas tranché avant neuf mois. Robert demande alors en référé au président du tribunal de commerce de Toulouse une provision du montant de la marchandise livrée.