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Titre de la leçon : Institutions et principes fondamentaux du procès civil

Auteur : Sylvie DURFORT

Présentation de l'auteur : Maître de conférences de Droit privé et sciences criminelles à l'Université de Rennes.

Description

Cet enseignement vise à présenter, d'une part, l'organisation judiciaire civile française et les principes essentiels qui la structurent (juridictions et personnels judiciaires) et, d'autre part, le procès civil.
Ce dernier est envisagé au travers des principes fondamentaux qui le régissent : théorie de l'action, théorie de l'acte juridictionnel, principes directeurs de l'instance...