Énoncé

La SA « Ecoplus » est une société de droit français installée à Toulouse qui est spécialisée dans la distribution de produits bon marché.

Elle est la filiale à 99 % d’un holding luxembourgeois et possède elle-même une participation de 95 % dans une société française (la SARL « Neteco »).

La SA « Ecoplus » a réalisé un déficit fiscal de 1 500 000 € au titre du dernier exercice comptable (N). Elle s’interroge sur les possibilités d’utilisation de ce déficit et plus généralement sur la gestion fiscale du groupe.