Informations

Auteur : Arnaud de BISSY

Présentation de l'auteur : Professeur de Droit privé et sciences criminelles à l'Ecole de droit de Toulouse, Université Toulouse Capitole, Centre de droit des affaires (CDA).

Responsabilités :

• Responsable du module de droit fiscal au DJCE de l'Université de Toulouse I.
• Co-responsable du Master droit fondamental des affaires.
• Membre de la Commission des infractions fiscales depuis 2025

• Droit fiscal des affaires, éditions l'Hermès, 5 éditions entre 1997 et 2001.
• Comptabilité et fiscalité, LexisNexis, 1ère édition, mars 2014 ; 2ème éd., novembre 2016 ; 3ème éd., novembre 2023.

• « Commentaire de la réforme du régime fiscal du rachat de titres par la loi du 29 décembre 2014 » (Dr. Fisc. 2015, n° 1-2, p. 41).
• « Note sous Conseil constitutionnel 20 juin 2014 », avec M. Ferré (Dr. Fiscal 2014, n° 30, comm. 467). Le régime fiscal des rachats de titres est contraire à la constitution.
• « Observations sous CE 1er avril 2015 » (Dr. Fisc. 2015, n° 19-20, act. 284). La décision d’annulation par une société de ses propres titres initialement rachetés pour être cédés est une cession !
• « Observations sous CE 11 mai 2015 » (Dr. Fisc. 2015, n° 39, comm. 585). Abattement légal sur les distributions officielles : la notion de dividende n'est pas morte !
• « Observations sous Cass. Com. 5 janvier 2016 », avec M. Ferré (Revue fiscale du patrimoine, n° 5, mai 2016, p. 40). Appréciation de la condition d'activité principale pour l'exonération partielle d'ISF des parts ou actions de salariés ou dirigeants.
• « Note sous Conseil d'Etat 22 février 2017 » (Dr. Fisc. 2017, n° 16, comm. 261). Présomption d'appropriation des sommes réputées distribuées lorsque la maîtrise de l'affaire est exercée par plusieurs contribuables : le doute profite à l'accusé.
• « Le dirigeant sous-payé ... ou payé en dividendes », Journal des sociétés juillet 2018, n° 165, p. 30 et s. ; in La rémunération des dirigeants de sociétés.
• « La crise existentielle des sociétés : quel impact fiscal ? », Actes de colloques, Lexbase, affaires, n° 597 du 13 juin 2019, numéro spécial "Loi Pacte", p. 33 et s.
• « Note sous Conseil d'Etat 27 mars 2019 » (Dr. Fisc. 2019, n° 20, comm. 263). Régime des distributions de bénéfices : droit des sociétés versus réalisme fiscal ...).
• « Note sous Conseil d'Etat 24 avril 2019 » (Dr. Fisc. 2019, n° 44-45, comm. 427). L'administration à tout faux : l'usufruit viager est un actif incorporel et il peut s'amortir.
• « Commentaire de la loi de finances pour 2021 du 29 décembre 2020 » (RJ Com. 2/2021, p.153 s.).
• « Note sous Conseil d’Etat, Avis, 8 septembre 2021 » (Dr. Fisc. 2021, n° 38, act. 479, obs. A. de Bissy). Même les petites entreprises ne peuvent pas déduire un amortissement systématique de leurs fonds commerciaux.
• « Commentaire de l’article 23 de la loi de finance pour 2022 instituant une faculté temporaire d’amortissement fiscal des fonds commerciaux » (Dr. Fisc. 2022, n° 1-2, comm. 16).
• « Commentaire de la loi de finances pour 2022 » (RJ Com. 2/2022, p. 87 et s.).
• « Les leçons de la crise en droit fiscal » (JCP E 2022, 1202).
• « Les mutations du patrimoine professionnel en fiscalité » (RJ Com. 3-2022, p.284 et s.).
• « Commentaire de la loi de finances pour 2023 » (RJ Com. 1/2023, p.45 et s.).
• « Commentaire de la loi de finances pour 2024 » (RJ Com. 1/2024)
• « Le capital social imaginaire : le cas de l’entreprise individuelle ayant opté pour son assimilation à une EURL (ou une EARL) », Journal spécial des sociétés, 12 avril 2024.
• « La fiscalité de la SAS et la liberté contractuelle », in Les 30 ans de la SAS. Cahiers de droit de l'entreprise n° 3, mai-Juin 2024, dossier 19.
• « Traitement des contrats de concession de licence de brevet dans un contexte international, du point de vue du concessionnaire - Immobilisation, amortissement, déductibilité des redevances », JFA, Fiscalité internationale, n° 3, 2024, p. 48 à 59.
• Les dix commandements fiscaux, in Mélanges en l’honneur de Jean-Louis Gazzaniga. Ed. Mare & Martin, 2025, p.167 à 176.
• « Distribution du prix de vente » d’un immeuble par une SCI de gestion au cas de démembrement des parts sociales : la comptabilité au secours du droit privé ? Ingénierie du patrimoine, n° 3-2025, 3.1.2, p.117 à 126.