Commentaire de l'extrait de l'allocution de Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, Présentation à la presse du rapport sur la Sécurité sociale, 5 octobre 2021.
Tx.« Le rapport que je vais vous présenter maintenant est établi, comme chaque année, dans le cadre de la mission d’assistance de la Cour au Parlement et au Gouvernement. Il accompagne le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, qui sera déposé cette semaine sur le bureau de l’Assemblée nationale. J’irai d’ailleurs demain devant les commissions des affaires sociales de l’Assemblée et du Sénat pour présenter nos constats et nos recommandations.
Ce rapport est –vous le savez - un exercice traditionnel pour la Cour. Traditionnel certes mais pour la deuxième année consécutive, il intervient dans un contexte qui, lui, est particulier, qui est celui de la pandémie de Covid 19.
Il n’a échappé à personne que l’année 2021 a encore et toujours été marquée par la crise sanitaire, qui s’est installée dans la durée et qui a durablement bouleversé l’économie de notre pays et la vie de nos concitoyens. (...)
Le contexte sanitaire a continué à peser lourdement sur les comptes sociaux. Après une année 2020 qui a été marquée par un déficit à un niveau inédit, et malgré le redressement que nous savons rapide de l’activité économique (6 % au plus en 2021, prévision qui nous parait raisonnable), les comptes de la sécurité sociale devraient rester en 2021 sur un haut niveau de déséquilibre, de près de 35 Md€. Le déficit 2021 serait ainsi le deuxième plus fort de l’histoire de la sécurité sociale, après celui de 2020.
En 2022, il devrait rester à un niveau très élevé, puis se stabiliser jusqu’en 2025 sur un haut plateau, légèrement supérieur à 10 Mds€.
Une telle situation –c’est le rôle de la Cour de le souligner - est problématique. Rappelons qu’une branche maladie ou une branche retraite déséquilibrées, ça signifie que les dépenses de soins ou les pensions versées aujourd’hui devront être payées, financées par nos enfants ou nos petits-enfants.
Ce sont ces derniers qui auront à assumer, demain, après-demain, les nouvelles dettes auxquelles nous avons recours aujourd’hui.
Nous ne sommes pas obsédés par la dette en tant que telle mais par les conséquences qu’elle a sur le pacte intergénérationnel. Si elle restait durablement financée par la dette, la sécurité sociale risquerait d’être fragilisée et risquerait de ne pas demeurer ce qu’elle est : un maillon essentiel de cohésion et de solidarité, notamment entre les générations. Notre rapport porte donc, cette année encore, le même message simple, qui est le suivant : pour sauvegarder notre système de sécurité sociale, nous devons, certes progressivement, mais nous devons reconstruire une trajectoire de retour à l’équilibre des comptes sociaux. »
Ce rapport est –vous le savez - un exercice traditionnel pour la Cour. Traditionnel certes mais pour la deuxième année consécutive, il intervient dans un contexte qui, lui, est particulier, qui est celui de la pandémie de Covid 19.
Il n’a échappé à personne que l’année 2021 a encore et toujours été marquée par la crise sanitaire, qui s’est installée dans la durée et qui a durablement bouleversé l’économie de notre pays et la vie de nos concitoyens. (...)
Le contexte sanitaire a continué à peser lourdement sur les comptes sociaux. Après une année 2020 qui a été marquée par un déficit à un niveau inédit, et malgré le redressement que nous savons rapide de l’activité économique (6 % au plus en 2021, prévision qui nous parait raisonnable), les comptes de la sécurité sociale devraient rester en 2021 sur un haut niveau de déséquilibre, de près de 35 Md€. Le déficit 2021 serait ainsi le deuxième plus fort de l’histoire de la sécurité sociale, après celui de 2020.
En 2022, il devrait rester à un niveau très élevé, puis se stabiliser jusqu’en 2025 sur un haut plateau, légèrement supérieur à 10 Mds€.
Une telle situation –c’est le rôle de la Cour de le souligner - est problématique. Rappelons qu’une branche maladie ou une branche retraite déséquilibrées, ça signifie que les dépenses de soins ou les pensions versées aujourd’hui devront être payées, financées par nos enfants ou nos petits-enfants.
Ce sont ces derniers qui auront à assumer, demain, après-demain, les nouvelles dettes auxquelles nous avons recours aujourd’hui.
Nous ne sommes pas obsédés par la dette en tant que telle mais par les conséquences qu’elle a sur le pacte intergénérationnel. Si elle restait durablement financée par la dette, la sécurité sociale risquerait d’être fragilisée et risquerait de ne pas demeurer ce qu’elle est : un maillon essentiel de cohésion et de solidarité, notamment entre les générations. Notre rapport porte donc, cette année encore, le même message simple, qui est le suivant : pour sauvegarder notre système de sécurité sociale, nous devons, certes progressivement, mais nous devons reconstruire une trajectoire de retour à l’équilibre des comptes sociaux. »
En savoir plus : Eléments de réponse
Rq.L’introduction du commentaire de texte doit être l’occasion de préciser le contexte économique et politique du texte, de replacer dans le temps l’intervention du premier président de la Cour des comptes (rappel du calendrier du PLFSS), de rappeler les éléments biographiques de Didier Migaud. La problématique doit être particulièrement soignée, de même que l’annonce de plan, les chapeaux et les transitions.
Ex.Exemple de problématique : quel(s) rôle(s) joue la Cour des comptes s’agissant des finances de la sécurité sociale ? son rapport d'octobre 2021 éclaire-t-il sur la situation financière de la Sécurité sociale ?
I- La mise en exergue du rôle de la Cour des comptes s’agissant des finances de la sécurité sociale
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A. Le rappel des missions constitutionnelles de la Cour des comptes
- 1. La mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement
- 2. La mission d’information au citoyen
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B. Le constat de la situation financière de la Sécurité sociale
- 1. La persistance de déficits records
- 2. Un contexte particulier
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A. La fonction d'alerte exercée par la Cour des comptes
- 1. Les conséquences des déficits
- 2. Le caractère problématique de la dette sociale
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B. L'illustration de la volonté de préserver le système de protection sociale
- 1. La Cour des comptes dresse un bilan
- 2. La Cour des comptes est force de proposition
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