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L’étude du périmètre des « finances sociales » permet de constater que la complexité de l’organisation et du financement de la protection sociale en France. Différents acteurs entrent en jeu, que ce soit au nom d’une logique assurantielle, d’une logique de solidarité nationale ou d’une volonté de décentraliser l’action sociale. Les lois de financement de la sécurité sociale, instituées en 1996, permettent au Parlement de se prononcer sur le financement des administrations de sécurité sociale qui assurent la grande majorité des prestations sociales. Le Parlement constate ainsi chaque année le déficit de la sécurité sociale malgré les efforts de maîtrises des dépenses et de diversification des ressources. Par ailleurs, la sécurité sociale se trouve confrontée à des défis tels que le traitement de la dette sociale ou la montée en puissance des charges liées à la dépendance.

L’étude des Finances sociales suppose une curiosité pour les missions et l’organisation de la protection sociale, puisqu’il n’est ici pas possible d’approfondir toutes les facettes du système de protection sociale. Par ailleurs, afin de mieux comprendre la spécificité du traitement du financement de la sécurité sociale, il est conseiller de maîtriser les Finances de l’Etat.

Le cours de Finances sociales a pour objectif de mettre en lumière la complexité du financement de la protection sociale, et plus particulièrement de la sécurité sociale. Longtemps alimentées quasi exclusivement par des cotisations et exclus du champ d’intervention parlementaire, les finances de la sécurité sociale ont désormais pleinement leur place au sein des finances publiques. Il s’agit alors de comprendre comment s’est opéré le mouvement de fiscalisation et en quoi la création des lois de financement de la sécurité sociale a marqué une étape déterminante de l’histoire du financement de la protection sociale.

Une des difficultés du cours réside dans l’utilisation de termes qui sont utilisés régulièrement dans la presse mais dont les conséquences juridiques sont méconnues. La première leçon sera dédiée à une tentative de clarification du champ de la protection sociale. La troisième leçon permettra une mise au point sur les relations complexes entretenues par l’Etat et la Sécurité sociale.

branches - caisse d’amortissement de la dette sociale - caisse nationale de solidarité pour l’autonomie - contribution sociale généralisée - cotisations sociales - dette sociale - finances publiques - finances sociales - fiscalisation - loi de financement de la sécurité sociale - niches sociales - objectif de branche - objectif national des dépenses d’assurance maladie - régimes complémentaires - régimes de base.