Énoncé

Emile B., âgé de plus de 95 ans, était placé sous tutelle depuis de nombreuses années. Il décède fin décembre 2008. A l’ouverture de la succession en décembre 2008, ses enfants, Pascal et Marie, découvrent que Pierre P., désigné tuteur par le juge des tutelles, Catherine C., en février 2001, a prélevé, depuis sa nomination pendant une période allant de janvier 2003 à décembre 2006, des émoluments avant même que les revenus annuels d’Emile ne soient connus, en contradiction avec les textes régissant la tutelle, ainsi que des émoluments supplémentaires non réellement justifiés. Grâce notamment à ces émoluments, Pierre a entre autres acheté une maison.