Titre de la leçon : Droit pénal des affaires
Auteur : Corinne MASCALA
Présentation de l'auteur : Agrégée des Facultés de Droit, Professeur de Droit privé et sciences criminelles à l'Université Toulouse Capitole.
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Le droit pénal des affaires est une branche assez récente du droit pénal général qui présente des particularismes marqués, mais qui reste soumise aux principes fondamentaux du droit pénal. Ce cours présente les infractions qui peuvent être commises dans le cadre du fonctionnement d'une entreprise : l'escroquerie, l'abus de confiance, l'abus de biens sociaux, la distribution de dividendes fictifs, la banqueroute et les délits assimilés et enfin le délit d'initié.